L'impartialité du ministère public

de Paul Goasdoue

L'impartialité du ministère public

de Paul Goasdoue

Résumé

Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité restait le plus souvent traitée sous l'angle de l'indépendance. Le parquet doit-il s'émanciper de l'exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait...
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Date de publication : 27/04/2018

Collection : Bibliothèques de droit

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Paul Goasdoue est titulaire d'un Master 2 Recherche en Droit Pénal et sciences criminelles à la Faculté de Droit de Nantes.

Format 135x215mm
Nb de pages 262
ISBN 978-2-343-14247-0
EAN13 9782343142470
EAN ePub 9782336839882
EAN PDF 9782140088841
Langue(s) français
Date de publication 27/04/2018
Auteur(s)

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