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Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
de Maxence Guastella
Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
de Maxence Guastella
Livre papier
33.50
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Livre numérique
26.99
€
Résumé
Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur rég...
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Date de publication : 11/03/2019
Collection : Droit privé et sciences criminelles
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Biographie
Maxence Guastella, Lauréat du Prix des masters du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce 2018, est doctorant à l'Université Côte d'Azur.
Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
300
ISBN
978-2-343-17015-2
EAN13
9782343170152
EAN ePub
9782336866970
EAN PDF
9782140116193
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Droit privé et sciences criminelles
Date de publication
11/03/2019
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
