Le déséquilibre contractuel en droit malien

Pour une réforme du droit des contrats

de Almoustapha Ibrahima Maiga

Le déséquilibre contractuel en droit malien

Pour une réforme du droit des contrats

de Almoustapha Ibrahima Maiga

Résumé

Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du jug...
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Date de publication : 09/07/2020

Collection : Études africaines

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Almoustapha Ibrahima MAIGA est enseignant-chercheur à la Faculté de Droit privé de l'Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB) depuis 2009.

Format 155x240mm
Nb de pages 542
ISBN 978-2-343-19104-1
EAN13 9782343191041
EAN ePub 9782336904559
EAN PDF 9782140153808
Langue(s) français
Série Droit
Date de publication 09/07/2020
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique de l’Ouest > Mali

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