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Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo
Bilan et perspectives d'avenir
de Jivet Ndela Kubokoso
Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo
Bilan et perspectives d'avenir
de Jivet Ndela Kubokoso
Livre papier
42.00
€
Livre numérique
32.99
€
Résumé
La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique e...
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Date de publication : 24/12/2020
Collection : Études africaines
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Biographie
Jivet NDELA KUBOKOSO, docteur en Droit de l'Université Paris I - Sorbonne, est professeur des Universités en RD Congo. Il est également Mandataire en Mines et Carrières, expert en Droit OHADA et avocat.
Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
388
ISBN
978-2-343-20112-2
EAN13
9782343201122
EAN ePub
9782336917801
EAN PDF
9782140167058
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Études africaines
Série
Droit
Date de publication
24/12/2020
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique centrale > République démocratique du Congo
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
