Droit de la preuve dans l'espace OHADA

de Julien Coomlan Hounkpè

Droit de la preuve dans l'espace OHADA

de Julien Coomlan Hounkpè

Résumé

Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalit...
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Date de publication : 07/01/2021

Collection : Études africaines

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Julien Coomlan HOUNKPÈ, docteur en droit de l'Université d'Abomey Calavi (République du Bénin), est enseignant à l'École de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ), et chercheur au Centre de Recherche et d'Études en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ).

Format 155x240mm
Nb de pages 462
ISBN 978-2-343-21139-8
EAN13 9782343211398
EAN ePub 9782336918686
EAN PDF 9782140167935
Langue(s) français
Série Droit
Date de publication 07/01/2021
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale

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