La renonciation en droit de l'aide sociale

Recherche sur l'effectivité des droits sociaux

de Johanna Benredouane

La renonciation en droit de l'aide sociale

Recherche sur l'effectivité des droits sociaux

de Johanna Benredouane

Résumé

En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme « renonciation » ne saurait néanmoins suffire à convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure où, malgré de nom...
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Date de publication : 07/12/2020

Collection : Prix Scientifique

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Après des études de droit à l'Université de Bourgogne-France Comté, Johanna Benredouane a entrepris une thèse sur la renonciation en droit de l'aide sociale.

Format 155x240mm
Nb de pages 448
ISBN 978-2-343-21510-5
EAN13 9782343215105
EAN ePub 9782336916118
EAN PDF 9782140165368
Langue(s) français
Date de publication 07/12/2020

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