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Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative
de Lovane Tsamby-Lhakhy
Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative
de Lovane Tsamby-Lhakhy
Livre papier
24.50
€
Livre numérique
20.99
€
Résumé
Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d’aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n’étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d’aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.
Date de publication : 28/06/2021
Collection : Harmattan Congo-Brazzaville
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Lovane Tsamby-Lhakhy est magistrat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gamboma et représentant du ministère public près le tribunal d’instance d’Abala, chargé du suivi du registre des pièces d’exécution et enseignant à l’école nationale supérieure de police de Brazzaville.
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
232
ISBN
978-2-343-23323-9
EAN13
9782343233239
EAN ePub
9782336934563
EAN PDF
9782140183829
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Harmattan Congo-Brazzaville
Date de publication
28/06/2021
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique centrale > République du Congo
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
