Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo

de Pierre Mabiala

Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo

de Pierre Mabiala

Résumé

Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d’occupation et d’acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s’agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d’application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont constitués d’un décret et de cinq arrêtés. Il offre aux lecteurs un accès facile aux textes de base relatifs à l’occupation et à l’acquisition des terres et terrains dans la perspective de faciliter leur appropriation par tous le...
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Date de publication : 30/12/2021

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Pierre Mabiala est né à Dolisie, en République du Congo. Il est juriste de formation, Avocat à la Cour, Diplômé en Droit et technique parlementaires de l’ENA en France. Actuellement, il assume les fonctions de Ministre d’État, Ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des Relations avec le Parlement.

Format 135x215mm
Nb de pages 128
ISBN 978-2-343-23980-4
EAN13 9782343239804
EAN ePub 9782336950860
EAN PDF 9782140200120
Langue(s) français
Date de publication 30/12/2021
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > République du Congo
Auteur(s)

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