La concurrence des recours en contentieux administratif

de Steven Dutus

La concurrence des recours en contentieux administratif

de Steven Dutus

Résumé

La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l’Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d’exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d’État a créé une cause d’irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l’exception de recours parallèle. Pour autant, cette notion doctrinale n’est qu’une manifestation historique d’une politique jurisprudentielle plu...
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Date de publication : 08/12/2021

Collection : Logiques Juridiques

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Steven Dutus a été enseignant-chercheur à l’Université de Rennes I, en ayant pour domaine de recherche le contentieux administratif. Docteur en droit public, il exerce désormais les fonctions de directeur général des services dans une collectivité territoriale.

Format 155x240mm
Nb de pages 516
ISBN 978-2-343-24642-0
EAN13 9782343246420
EAN ePub 9782336948584
EAN PDF 9782140197840
Langue(s) français
Date de publication 08/12/2021
Auteur(s)

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