Droit pénal OHADA

Analyse critique et prospective

de Vidal Patrick Fopi Tetjouon

Droit pénal OHADA

Analyse critique et prospective

de Vidal Patrick Fopi Tetjouon

Résumé

Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une ins...
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Date de publication : 14/03/2022

Collection : Logiques Juridiques

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Vidal Patrick FOPI TETJOUON est docteur en droit et Magistrat de 2ème grade. Il est actuellement substitut du procureur de la République près les Tribunaux de Bangangté et apporte son appui académique à l'Université de Dschang, l'Université des Montagnes et l'Université Evangélique du Cameroun.

Format 155x240mm
Nb de pages 502
ISBN 978-2-343-25243-8
EAN13 9782343252438
EAN ePub 9782140245640
EAN PDF 9782140245633
Langue(s) français
Date de publication 14/03/2022
Zone(s) Geographique(s) Afrique

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