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L'ABUS DANS L'EXÉCUTION DU CONTRAT

Afef Hasnaoui Chafiaa

Préface de Mohamed Kamel Charfeddine

Collection : Logiques Juridiques

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L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.

  • Date de publication : 3 décembre 2020
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 360 pages
  • ISBN : 978-2-343-21271-5
  • EAN13 : 9782343212715
  • EAN PDF : 9782140165023
  • EAN ePUB : 9782336915777
  • (Imprimé en France)

Afef Hasnaoui Chafiaa est docteure en droit privé et avocate près la Cour d'appel de Tunis.

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