L'acte administratif transnational

de Estelle Chambas

L'acte administratif transnational

de Estelle Chambas

Résumé

L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.
Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.
À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permetta...
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Date de publication : 21/03/2024

Collection : Logiques Juridiques

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Estelle Chambas est docteure en droit public et a été enseignante-chercheuse à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Sa thèse a été couronnée du prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Format 155x240mm
Nb de pages 428
ISBN 978-2-336-43508-4
EAN13 9782336435084
EAN ePub 9782336435107
EAN PDF 9782336435091
Langue(s) français
Date de publication 21/03/2024
Préface de
Auteur(s)

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