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L'ACTE ADMINISTRATIF TRANSNATIONAL

Estelle Chambas
 Préface de Thomas Perroud

Collection : Logiques Juridiques

Thématique :
- Droit > Droit public

 
Livre papier :
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L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.
Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.
À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l’acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c’est surtout un défi contentieux que pose ce type d’acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.

  • Date de publication : 21 mars 2024
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 428 pages
  • Langue : français
  • ISBN : 978-2-336-43508-4
  • EAN13 : 9782336435084
  • EAN PDF : 9782336435091
  • (Imprimé en France)

Estelle Chambas est docteure en droit public et a été enseignante-chercheuse à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Sa thèse a été couronnée du prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

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