L'effacement des dettes

de Pierre Cagnoli, Pierre-Michel Le Corre

L'effacement des dettes

de Pierre Cagnoli, Pierre-Michel Le Corre

Résumé

Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel, dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans...
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Date de publication : 09/01/2023

Collection : Droit privé et sciences criminelles

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Pierre Cagnoli, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Côte d'Azur, est membre du jury de l'examen national
d'accès au stage des mandataires judiciaires.

Pierre-Michel Le Corre, agrégé des facultés de droit, professeur
à l'Université Côte d'Azur, est directeur du Master administration et liquidation des entreprises en difficulté.

Contributeurs : Carlo Amatucci, Ángel María Ballesteros Barros, Jean-Baptiste Bottin, Olivier Buisine, Pierre Cagnoli, Reinhard Dammann, Odélia Faugère, Marie Garnier-Zaffagnini, Maxence Guastella, Laurence Caroline Henry, Caitline Kaigl, Véronique Martineau-Bourgninaud, Patrick Rossi et Florence Reille.

Format 155x240mm
Nb de pages 324
ISBN 978-2-14-031494-0
EAN13 9782140314940
EAN ePub 9782140314964
EAN PDF 9782140314957
Langue(s) français
Date de publication 09/01/2023
Zone(s) Geographique(s) Europe > Union Européenne

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