LA DÉCENTRALISATION FISCALE : JUSQU'OÙ ?

Sous la direction de Thierry Lambert et Mirko Hayat

Collection : Finances publiques

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La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.

  • Date de publication : janvier 2005
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 230 pages
  • ISBN : 2-7475-7594-2
  • EAN13 : 9782747575942
  • EAN PDF : 9782296382800
  • EAN ePUB : 9782336269719
  • (Imprimé en France)

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