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LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Abdelbasset Ibrahim
 Préface de Daniel Dormoy

Collection : Droit international

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Afin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports entre l’organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l’impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l’organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l’auteur examine d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.

  • Date de publication : 14 décembre 2023
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 362 pages
  • Langue : français
  • ISBN : 978-2-336-41394-5
  • EAN13 : 9782336413945
  • EAN PDF : 9782336413952
  • EAN ePUB : 9782336413969
  • (Imprimé en France)

Abdelbasset Ibrahim est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a été précédemment doctorant contractuel et attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’université Paris-Saclay. L’auteur enseigne le droit public et les relations internationales dans des universités françaises et travaille également au sein de plusieurs cabinets d’avocats.

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