La refonte du Code de procédure pénale

de Adeline Costes, Barbara Drevet

La refonte du Code de procédure pénale

de Adeline Costes, Barbara Drevet

Résumé

Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.
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Date de publication : 04/04/2024

Collection : Bibliothèques de droit

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Adeline Costes est enseignant-chercheur contractuel à l’Université Toulouse Capitole.

Barbara Drevet est maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne.

Contributeurs : Pauline Almeida Veloso, Evelyne Bonis, Chjara Buchard, Julie Dagon, Timothée David, Flore Dolou, Grâce Laugel, Alexis Maître-Millat, Farah Safi et Cassandra Tallon-Espigares.

Format 135x215mm
Nb de pages 224
ISBN 978-2-336-42956-4
EAN13 9782336429564
EAN ePub 9782336429588
EAN PDF 9782336429571
Langue(s) français
Date de publication 04/04/2024

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