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      Le conseil constitutionnel en questions

      de Dominique Rousseau

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      Le conseil constitutionnel en questions

      de Dominique Rousseau

      Résumé

      Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de ce...
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      Date de publication : 01/09/2004

      Collection : Inter-National

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      Format 135x215mm
      Nb de pages 176
      ISBN 2-7475-6947-0
      EAN13 9782747569477
      EAN ePub 9782296854932
      EAN PDF 9782296369979
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Inter-National
      Date de publication 01/09/2004
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Sciences politiques et Politique, Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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