Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement

Expérience euro-arabe

de Hélène Sabalbal

Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement

Expérience euro-arabe

de Hélène Sabalbal

Résumé

Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties. Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité. Dans...
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Date de publication : 24/10/2022

Collection : Droit international

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Hélène Sabalbal est titulaire d'un doctorat en droit de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas. Elle a effectué ses études de droit de premier et deuxième cycles à Paris et à Québec. Elle est également traductrice assermentée au Liban.

Format 155x240mm
Nb de pages 350
ISBN 978-2-14-028914-9
EAN13 9782140289149
EAN ePub 9782140289163
EAN PDF 9782140289156
Multilingue Bilingue : français - anglais
Langue(s) français,anglais
Date de publication 24/10/2022
Auteur(s)

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