Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA

1ère édition

de Hygin Didace Amboulou

Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA

1ère édition

de Hygin Didace Amboulou

Résumé

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures...
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Date de publication : 11/05/2023

Collection : Études africaines

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Hygin Didace AMBOULOU est notaire et chargé de cours à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.

Format 135x215mm
Nb de pages 138
ISBN 978-2-14-034644-6
EAN13 9782140346446
EAN ePub 9782140346460
EAN PDF 9782140346453
Langue(s) français
Série Droit
Date de publication 11/05/2023
Zone(s) Geographique(s) Afrique

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