Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l’urbanisme qui est complexe et mouvant. Il s’appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique – et s’articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions. Les universitaires comme les pr...
Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l’urbanisme qui est complexe et mouvant. Il s’appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique – et s’articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions. Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.
Anne Rainaud est maître de conférences HDR en droit public à la faculté de droit et de science politique de Nice à l’université Côte d’Azur. Spécialiste en droit de l’environnement, développement durable et droit de l’urbanisme, elle a soutenu en 1993, à l’aube de la perception des changements climatiques, une thèse sur le droit du risque industriel global et a depuis dirigé des ouvrages de droit sur la protection de certaines ressources (l’eau) et d’espaces fragiles (le littoral) et participé à des travaux collectifs. Ses recherches portent également sur la coopération transfrontalière, domaine dans lequel elle codirige un programme de recherche en diplomatie territoriale (DITER) au sein de son laboratoire, le CERDACFF (Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal).
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