Droit congolais des compétences fiscales

Procédures fiscales, douanières et non fiscales de l’État et des collectivités territoriales

de Trésor-Gauthier M. Kalonji

Droit congolais des compétences fiscales

Procédures fiscales, douanières et non fiscales de l’État et des collectivités territoriales

de Trésor-Gauthier M. Kalonji

Résumé

D’une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d’exercice en RD Congo. L’analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s’organisent à différents échelons de l’État unitaire décentralisé.
\bAu niveau national, trois régies financières sont mises en lumière ...
Lire plus

Date de publication : 11/07/2024

Collection : Actes et manuels LMD/Kin

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Trésor-Gauthier M. Kalonji est docteur en droit fiscal de l’Université de Neuchâtel (Suisse), professeur associé à la faculté de droit de l’Université pédagogique nationale et à l’École nationale des finances a Kinshasa, chercheur associé au Centre d’études fiscales et financières d’Aix-Marseille Université, et conseiller fiscal principal au cabinet d’avocats d’affaires DALDEWOLF RDC à Kinshasa.

Format 155x240mm
Nb de pages 296
ISBN 978-2-336-45240-1
EAN13 9782336452401
EAN ePub 9782336452425
EAN PDF 9782336452418
Langue(s) français
Date de publication 11/07/2024

Harmattan recommande