Droit processuel en RD Congo

Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat

de Boniface Kabanda Matanda

Droit processuel en RD Congo

Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat

de Boniface Kabanda Matanda

Résumé

Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l'auteur développe ensuite les thèmes d'une société dominée par l'injustice et l'échec de la procédure de la prise à partie du juge.

Date de publication : 15/11/2015

Collection : Harmattan RDC

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Format 155x240mm
Nb de pages 570
ISBN 978-2-343-07588-4
EAN13 9782343075884
EAN ePub 9782336745749
EAN PDF 9782336395630
Langue(s) français
Collection Harmattan RDC
Date de publication 15/11/2015

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