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Droit
Droit processuel en RD Congo
Droit processuel en RD Congo
Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat
Droit processuel en RD Congo
Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat
Résumé
Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l'auteur développe ensuite les thèmes d'une société dominée par l'injustice et l'échec de la procédure de la prise à partie du juge.
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Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
570
ISBN
978-2-343-07588-4
EAN13
9782343075884
EAN ePub
9782336745749
EAN PDF
9782336395630
Langue(s)
français
Date de publication
15/11/2015
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