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Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ
de Laurence Potvin-Solis, Roselyne Allemand
Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ
de Laurence Potvin-Solis, Roselyne Allemand
Livre papier
27.50
€
Livre numérique
20.99
€
Résumé
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.
Date de publication : 01/10/2008
Collection : Grale
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
268
ISBN
978-2-296-06199-6
EAN13
9782296061996
EAN ePub
9782336257884
EAN PDF
9782296204393
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Grale
Date de publication
01/10/2008
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
