La constitution financière de la France

Sources fondamentales du droit des finances publiques

de Hugues Rabault

La constitution financière de la France

Sources fondamentales du droit des finances publiques

de Hugues Rabault

Résumé

L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C’est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif c...
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Date de publication : 04/07/2024

Collection : Logiques Juridiques

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Hugues Rabault est professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, agrégé des Facultés de droit, membre du Centre de recherche Léon Duguit de l’Université d’Evry-Val-d’Essonne et directeur du Master 2 Droit public des affaires de l’Université Paris-Saclay.

Format 155x240mm
Nb de pages 244
ISBN 978-2-336-46124-3
EAN13 9782336461243
EAN ePub 9782336461267
EAN PDF 9782336461250
Langue(s) français
Date de publication 04/07/2024
Auteur(s)

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