La forêt et le droit

La définition de la forêt en droit français

de Solène Grandjean

La forêt et le droit

La définition de la forêt en droit français

de Solène Grandjean

Résumé

S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule d...
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Date de publication : 04/03/2020

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

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Solène Grandjean est diplômée en droit de l'environnement et droit public de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Son mémoire de Master 2 sur « La définition de la forêt en droit français » a obtenu le prix spécial Pierre-Laurent Frier délivré par l'association Patrimoine Environnement en 2017.

Format 135x215mm
Nb de pages 128
ISBN 978-2-343-19589-6
EAN13 9782343195896
EAN ePub 9782336895192
EAN PDF 9782140144448
Langue(s) français
Date de publication 04/03/2020
Auteur(s)

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