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      Regards croisés belges, français et européens

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      La garde à vue

      Regards croisés belges, français et européens

      de Ann Jacobs, François Fourment

      Résumé

      Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.

      Date de publication : 01/05/2014

      Collection : Comité international des pénalistes francophones

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      Format 135x215mm
      Nb de pages 190
      ISBN 978-2-343-02912-2
      EAN13 9782343029122
      EAN ePub 9782336696553
      EAN PDF 9782336346441
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Comité international des pénalistes francophones
      Date de publication 01/05/2014
      Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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