La légistique. Technique de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs :

une tradition de gouvernance normative.

de Papa Assane Touré

La légistique. Technique de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs :

une tradition de gouvernance normative.

de Papa Assane Touré

Résumé

La légistique est « l'art » de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cet ouvrage, le premier sur la légistique en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur. Il étudie aussi les méthodes de rédaction des amendements ainsi que les techniques de transposition des directives communautaires et met l'accent sur les procédures d'adoption et les modalités d'applicabilité des textes normatifs à la lumière...
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Date de publication : 17/12/2018

Collection : Harmattan Sénégal

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Papa Assane Touré, magistrat de formation, exerce, depuis novembre 2014, les fonctions de Secrétaire général Adjoint du Gouvernement chargé des affaires législatives et réglementaires. Il a piloté plusieurs chantiers de réforme juridique du Gouvernement. Il enseigne la procédure civile approfondie, le contentieux répressif et la cybercriminalité à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Il est formateur au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l'Ecole Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA.


Format 155x240mm
Nb de pages 508
ISBN 978-2-343-12621-0
EAN13 9782343126210
EAN ePub 9782336859149
EAN PDF 9782140108310
Langue(s) français
Date de publication 17/12/2018
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique de l’Ouest > Sénégal
Auteur(s)
Émission TV

QUATRIÈME DE COUVERTURE N°36 - INVITÉ / Dr PAPA ASSANE TOURÉ

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CÉRÉMONIE DE DÉDICACE DU LIVRE LA LÉGISTIQUE DE Papa Assane Touré

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