La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction

de Cassandra Tallon Espigares

La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction

de Cassandra Tallon Espigares

Résumé

Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction est venue s’insérer au sein de l’arsenal répressif français afin d’adapter la réponse pénale à la recherche de profit animant l’auteur d’une infraction.
Prétendument assimilée à une arme prometteuse dans la lutte contre la délinquance en col blanc, cette peine d’amende particulière ...
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Date de publication : 02/05/2024

Collection : Bibliothèques de droit

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Ce mémoire soutenu par Cassandra Tallon Espigares pour l’obtention du master 2, mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours Droit pénal approfondi, a reçu le prix du meilleur mémoire délivré par l’Institut des sciences criminelles et de la justice de l’université de Bordeaux au titre de l’année 2022-2023. Cassandra Tallon Espigares réalise une thèse à l’École doctorale de droit de Bordeaux sous la direction du Professeur Saint-Pau, portant sur la confidentialité en matière pénale.

Format 135x215mm
Nb de pages 180
ISBN 978-2-336-41965-7
EAN13 9782336419657
EAN ePub 9782336419671
EAN PDF 9782336419664
Langue(s) français
Date de publication 02/05/2024

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