La préparation des témoins devant le juge pénal international

Fondement juridique

de Diogène Kilapi Kitene

La préparation des témoins devant le juge pénal international

Fondement juridique

de Diogène Kilapi Kitene

Résumé

L'auteur analyse les différentes thèses sous l'angle de la participation du témoin à la procédure, l'exploration du droit applicable par le juge pénal international, l'examen tant du protocole unique de préparation des témoins que de sa place dans l'ordonnancement juridique interne de la CPI, et donne sa position sur la problématique de la base juridique de la préparation des témoins devant le juge pénal international.

Date de publication : 01/09/2013

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Format 135x215mm
Nb de pages 236
ISBN 978-2-343-01174-5
EAN13 9782343011745
EAN ePub 9782336674001
EAN PDF 9782336323916
Langue(s) français
Date de publication 01/09/2013

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