La production d'énergie solaire

Par les personnes publiques locales

de Charly Vallet

La production d'énergie solaire

Par les personnes publiques locales

de Charly Vallet

Résumé

Longtemps à l'avant-garde énergétique, les personnes publiques locales ont été drastiquement limitées quant à leur capacité d'intervention dans le secteur énergétique par la loi du 8 avril 1946. Électricité de France en monopole ne leur laissait qu'une place secondaire. Et la politique de décentralisation n'a pas redonné un rôle clé aux collectivités territoriales. Il faut attendre la loi du 10 février 2000 sur la modernisation du service public de l'électricité et la remise en cause des monopol...
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Date de publication : 20/11/2020

Collection : Prix Scientifique

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Charly Vallet est doctorant en droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Format 155x240mm
Nb de pages 240
ISBN 978-2-343-21116-9
EAN13 9782343211169
EAN ePub 9782336914688
EAN PDF 9782140163937
Langue(s) français
Date de publication 20/11/2020
Auteur(s)

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