La voie de fait administrative

Recherche sur la justification d'une notion prétorienne

de Anthony Falgas

La voie de fait administrative

Recherche sur la justification d'une notion prétorienne

de Anthony Falgas

Résumé

La voie de fait, créée de façon temporaire au XIXe siècle, fut justifiée par une approche purement pratique afin de remédier aux insuffisances de la juridiction administrative. Longtemps dépourvue de toute justification juridique, il se pourrait que le Tribunal des conflits ait rebattu les cartes de la défaillance théorique dont souffrait la notion. Il aurait inversé le processus de justification de cette création jurisprudentielle. Dès lors, la voie de fait ne se justifierait plus par sa dimens...
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Date de publication : 01/05/2015

Collection : Le Droit aujourd'hui

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Format 135x215mm
Nb de pages 250
ISBN 978-2-343-06279-2
EAN13 9782343062792
EAN ePub 9782336729817
EAN PDF 9782336379708
Langue(s) français
Date de publication 01/05/2015
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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