L'amende forfaitaire délictuelle

de Aymeric Chibrac

Nouveauté
L'amende forfaitaire délictuelle
L'amende forfaitaire délictuelle

L'amende forfaitaire délictuelle

de Aymeric Chibrac

Résumé

Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une centaine d’infractions. Cette extension progressive et l’évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux.
Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l’arsenal répressif français et souligne so...
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Date de publication : 24/07/2025

Collection : Bibliothèques de droit

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Aymeric Chibrac est doctorant à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Titulaire d’un master Droit pénal et sciences criminelles, parcours Police et sécurité intérieure, sa thèse porte sur le droit pénal des mineurs auteurs d’infractions.

Format 135x215mm
Nb de pages 180
ISBN 978-2-336-54792-3
EAN13 9782336547923
EAN ePub 9782336547947
EAN PDF 9782336547930
Langue(s) français
Date de publication 24/07/2025
Auteur(s)
Préface de

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