Le contentieux de l'annulation au Congo

de Lovane Tsamby-Lhakhy

Le contentieux de l'annulation au Congo

de Lovane Tsamby-Lhakhy

Résumé

Dans ce livre, l'auteur examine la question relative au contentieux de l'annulation, au Congo. Lorsqu'un acte administratif est entaché d'illégalité, il est susceptible d'annulation. Au Congo, l'annulation d'un acte administratif illégal relève de la compétence exclusive de la chambre administrative de la Cour suprême. La Cour constitutionnelle est exceptionnellement compétente pour annuler un acte administratif entaché d'illégalité lorsqu'il est pris dans le domaine électoral. Elle n'est pas ju...
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Date de publication : 02/11/2018

Collection : Harmattan Congo-Brazzaville

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Né à Brazzaville, au Congo, détenteur du diplôme de l'École nationale d'administration et de magistrature (ENAM), Lovane Lhakhy-Tsamby est magistrat, Procureur de la République près le tribunal d'instance d'Abala et substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gamboma, après avoir occupé les fonctions de juge du siège au tribunal de grande Instance susvisé.

Format 135x215mm
Nb de pages 120
ISBN 978-2-343-15430-5
EAN13 9782343154305
EAN ePub 9782336855189
EAN PDF 9782140104305
Langue(s) français
Date de publication 02/11/2018
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > République du Congo

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