Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte

de Ehab Farahat

Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte

de Ehab Farahat

Résumé

Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions jurisprudentielles, les principes dominants du contentieux électoral et de présenter une synthèse des résultats acquis dans l'état actuel de droit positif de chaque pays.

Date de publication : 01/09/2010

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 484
ISBN 978-2-296-11802-7
EAN13 9782296118027
EAN ePub 9782296698567
EAN PDF 9782296255678
Langue(s) français
Date de publication 01/09/2010
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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