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      Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

      de Xavier Haubry

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      Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

      de Xavier Haubry

      Résumé

      Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les ét...
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      Date de publication : 01/04/2010

      Collection : Pour Comprendre

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      Format 160x240mm
      Nb de pages 248
      ISBN 978-2-296-11137-0
      EAN13 9782296111370
      EAN ePub 9782296932463
      EAN PDF 9782296248434
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Pour Comprendre
      Date de publication 01/04/2010
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Administration économique et sociale > Entreprise, gestion, management, Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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