Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique

de Sylvain Ngneba

Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique

de Sylvain Ngneba

Résumé

L’auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d’affaires internationaux en Afrique, en mettant l’accent sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l’action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « équilibre fiscal » entre c...
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Date de publication : 03/04/2025

Collection : Le Droit aujourd'hui

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Docteur en droit public de l’Université de Toulouse Capitole, Sylvain Ngneba est diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Cameroun et titulaire d’un MBA en Gestion financière et comptable obtenu à l’Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (ESSEC) de l’Université de Douala. La présente publication est le fruit de ses travaux de thèse et de son expérience internationale de consultant en administration fiscale et en fiscalité des entreprises des secteurs d’activités stratégiques.

Format 155x240mm
Nb de pages 630
ISBN 978-2-336-50242-7
EAN13 9782336502427
EAN ePub 9782336502441
EAN PDF 9782336502434
Langue(s) français
Date de publication 03/04/2025
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale
Auteur(s)
Préface de

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