Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

de Tahar Khalfoune

Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

de Tahar Khalfoune

Résumé

La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés. Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique. C'est pourquoi derrière l'apparence d'unité se dissimule un pluralisme domanial. En voulant l'adapter aux réalités locales, le législateur l'a transformé en concept "mou", sans rigueur et sans cohérence. En un mot, c'est bien son intelligibilité...
Lire plus

Date de publication : 01/12/2004

Collection : Logiques Juridiques

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Format 155x240mm
Nb de pages 602
ISBN 2-7475-7536-5
EAN13 9782747575362
EAN ePub 9782296867246
EAN PDF 9782296381742
Langue(s) français
Date de publication 01/12/2004
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique du nord > Algérie
Auteur(s)

Harmattan recommande