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      Le droit de la péréquation financière

      Fondement et pratique

      de Matthieu Houser

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      Le droit de la péréquation financière

      Fondement et pratique

      de Matthieu Houser

      Résumé

      L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.

      Date de publication : 15/04/2015

      Collection : Grale

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      Format 135x215mm
      Nb de pages 280
      ISBN 978-2-343-05979-2
      EAN13 9782343059792
      EAN ePub 9782336725826
      EAN PDF 9782336375717
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Grale
      Date de publication 15/04/2015
      Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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