Le droit de l'art en question(s)

20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

de Charles Colomar

Le droit de l'art en question(s)

20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

de Charles Colomar

Résumé

À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.
Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.
Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régim...
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Date de publication : 09/11/2023

Collection : Le Droit aujourd'hui

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Charles Colomar est juriste en droit public dans le Nord. Il se consacre à la recherche juridique dans l’Art. Il est l'auteur de La restitution des biens publics culturels aux États étrangers.

Format 135x215mm
Nb de pages 118
ISBN 978-2-336-40231-4
EAN13 9782336402314
EAN ePub 9782336402338
EAN PDF 9782336402321
Langue(s) français
Date de publication 09/11/2023
Auteur(s)
Préface de

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