Le médecin devant le juge

Fait-il face à une "menace aggravée" du pénal ?

de Béatrice Grandordy

Le médecin devant le juge

Fait-il face à une "menace aggravée" du pénal ?

de Béatrice Grandordy

Résumé

Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en œuvre vis à vis des praticiens poursuivis. En France, les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont traitées par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux ou administratifs. Les juristes déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé. L'accès direct au pénal, si aisé pour le citoyen qui se croit victime, crée ...
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Date de publication : 01/01/2016

Collection : Questions contemporaines

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Format 155x240mm
Nb de pages 182
ISBN 978-2-343-07380-4
EAN13 9782343073804
EAN ePub 9782336750187
EAN PDF 9782336400075
Langue(s) français
Date de publication 01/01/2016
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France

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