Le monopole de fait

de Alice Philippe

Le monopole de fait

de Alice Philippe

Résumé

Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande politique de leur démantèlement ? Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? Cette solution est non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autr...
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Date de publication : 09/04/2020

Collection : Logiques Juridiques

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Alice Philippe est docteur en droit public de l'université Toulouse I-Capitole.

Format 155x240mm
Nb de pages 504
ISBN 978-2-343-19410-3
EAN13 9782343194103
EAN ePub 9782336897370
EAN PDF 9782140146626
Langue(s) français
Date de publication 09/04/2020
Auteur(s)

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