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Le nouveau droit du procès administratif
Les évolutions choisies, les évolutions subies
de Jacques Fialaire
Le nouveau droit du procès administratif
Les évolutions choisies, les évolutions subies
de Jacques Fialaire
Livre papier
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Livre numérique
17.99
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Résumé
Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage chois...
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Date de publication : 01/05/2013
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
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Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
224
ISBN
978-2-343-00571-3
EAN13
9782343005713
EAN ePub
9782336664873
EAN PDF
9782296535190
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/05/2013
Zone(s) Geographique(s)
Europe > Europe de l'Ouest > France
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
