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      Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal

      de Babacar Niang

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      Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal

      de Babacar Niang

      Résumé

      Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.

      Date de publication : 01/05/2014

      Collection : Logiques Juridiques

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      Format 160x240mm
      Nb de pages 552
      ISBN 978-2-343-02200-0
      EAN13 9782343022000
      EAN ePub 9782336696188
      EAN PDF 9782336346076
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Logiques Juridiques
      Date de publication 01/05/2014
      Zone(s) Geographique(s) Amériques > Amérique du Nord > États-Unis
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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