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Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
de Slim Besbes
Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
de Slim Besbes
Livre papier
43.00
€
Livre numérique
33.99
€
Résumé
La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.
Date de publication : 01/02/2011
Collection : Finances publiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
466
ISBN
978-2-296-13845-2
EAN13
9782296138452
EAN ePub
9782296715998
EAN PDF
9782296454101
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Finances publiques
Date de publication
01/02/2011
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique du nord > Tunisie
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Économie, sciences économiques, Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
