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Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises
de Daniel Menie Bengone
Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises
de Daniel Menie Bengone
Livre papier
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Livre numérique
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Résumé
En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l...
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Date de publication : 31/10/2019
Collection : Harmattan Sénégal
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Biographie
Daniel Menie Bengone est titulaire d'un master en droit public de l'université du Sahel (Dakar-Sénégal) et d'un Diplôme d'Études Judiciaires de l'École Nationale de la Magistrature (Gabon). Magistrat, il est Commissaire à la loi adjoint près le Tribunal administratif de Libreville.
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
96
ISBN
978-2-343-18653-5
EAN13
9782343186535
EAN ePub
9782336884967
EAN PDF
9782140134210
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Harmattan Sénégal
Date de publication
31/10/2019
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique centrale > Gabon
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
