Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison

Dirigé par : Muriel Giacopelli, Jean-Paul Céré

Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison

Dirigé par : Muriel Giacopelli, Jean-Paul Céré

Résumé

Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. L’article 91 de cette loi a en effet profondément réformé la composition de la commission de discipline, en prévoyant « qu’elle doit comprendre au moins un membre extérieur à l’administration pénitentiaire ».
Quelque dix ann...
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Date de publication : 03/10/2024

Collection : Bibliothèques de droit

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Muriel Giacopelli est Professeur à Aix-Marseille Université.
Jean-Paul Céré est Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Contributeurs : Yan Carpentier - Jean-Paul Céré - Jules Cistac - Margaux Dominati - Corentin Durand - Joana Falxa - Bénédicte Fischer - Sébastien Fucini - Eudoxie Gallardo - Solène Gallut - Muriel Giacopelli - Emmanuelle Gindre - Ludivine Grégoire - Clément Margaine - Maria Slimani

Format 155x240mm
Nb de pages 442
ISBN 978-2-336-48115-9
EAN13 9782336481159
EAN ePub 9782336481173
EAN PDF 9782336481166
Langue(s) français
Date de publication 03/10/2024

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