Le train de vie en droit privé

de Michaël Martinez

Le train de vie en droit privé

de Michaël Martinez

Résumé

Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur l...
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Date de publication : 03/10/2018

Collection : Logiques Juridiques

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Michaël Martinez est docteur en droit privé et science criminelle.

Format 155x240mm
Nb de pages 526
ISBN 978-2-343-15845-7
EAN13 9782343158457
EAN ePub 9782336852645
EAN PDF 9782140101731
Langue(s) français
Date de publication 03/10/2018
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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