Les codes des impôts en droit comparé

Contribution à une théorie de la codification fiscale

de Norma Caballero Guzman

Les codes des impôts en droit comparé

Contribution à une théorie de la codification fiscale

de Norma Caballero Guzman

Résumé

Il existe essentiellement deux types de codes : les ""codes de calcul"" de droit fiscal spécial et les ""codes statut"" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en ""macro"", ""méso"" et ""nano"" structures, que la théorie mathématique des ""fractales"" arrive à clarifier et dont les numérotations, même avec des ordinaux latins, de ""bis"" à ""nonies"" ou autre ""duodeciès"", ont des clefs d'agencement qui se dé...
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Date de publication : 01/11/2011

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 766
ISBN 978-2-296-56331-5
EAN13 9782296563315
EAN ePub 9782296822955
EAN PDF 9782296472662
Langue(s) français
Date de publication 01/11/2011

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