Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

de Julie Benetti

Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

de Julie Benetti

Résumé

Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause ...
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Date de publication : 01/10/2016

Collection : Droit des collectivités territoriales

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Format 135x215mm
Nb de pages 240
ISBN 978-2-343-09689-6
EAN13 9782343096896
EAN ePub 9782336771854
EAN PDF 9782140019494
Langue(s) français
Date de publication 01/10/2016
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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