Les effets du droit de l'Union Européenne sur les compétences des collectivités territoriales

de Laurence Potvin-Solis

Les effets du droit de l'Union Européenne sur les compétences des collectivités territoriales

de Laurence Potvin-Solis

Résumé

Le droit de l'Union agit sur les compétences des collectivités territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur État. L'encadrement de ces compétences est ici questionné par différents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets des grandes libertés économiques du marché intérieur. Ces études permettent de saisir la teneur des effets du droit et d'en dégager les enjeux institutionnels pour l'Union et ses Etats.

Date de publication : 01/09/2013

Collection : Grale

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Format 160x240mm
Nb de pages 454
ISBN 978-2-343-01081-6
EAN13 9782343010816
EAN ePub 9782336671857
EAN PDF 9782336321769
Langue(s) français
Collection Grale
Date de publication 01/09/2013
Zone(s) Geographique(s) Europe

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